Conception Luccisano
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez
JORFTEXT000000789730
(source JORF)
nomination
04 Février 2005
04/02/2005
De:
Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000789730
(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 2005
04/02/2005
De:
Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez
Objet:
de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit greffe détaché
JORFTEXT000000628827
(source JORF)
nomination
17 Août 2004
17/08/2004
De:
Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez
Remplace:
Mme Servant (Mireille) épouse Baroin
date_debut
=
"
2003-09-08
"
suppleant
JORFTEXT000000429727
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Luccisano (Conception), épouse Jassaud
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez
date_debut
=
"
2003-08-24
"
greffier
JORFTEXT000000429727
(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez
date_debut
=
"
2003-02-24
"
JORFTEXT000000784799
(source JORF)
nomination
03 Avril 2003
03/04/2003